Un projet de loi controversé sur la criminalisation des MST en Louisiane

En mars 2025, une représentante de l'État démocrate de Monroe a déposé le projet de loi 76 à la Chambre des représentants de la Louisiane ...
PAR JC JABOUIN - ASTEUR.LA, SAMEDI 5 AVRIL 2025

Crédit : Image par Pixabay

En mars 2025, une représentante de l'État démocrate de Monroe a déposé le projet de loi 76 à la Chambre des représentants de la Louisiane, visant à criminaliser la propagation intentionnelle des maladies sexuellement transmissibles (MST). Cette initiative législative élargit les dispositions existantes qui ne s'appliquaient auparavant qu'au VIH, à d'autres MST incurables telles que l'herpès génital. Inspirée par le cas d'une femme victime d'une transmission délibérée de cette maladie par son époux, la loi propose des mesures fermes pour sanctionner ce type de comportements.

Le projet de loi introduit des peines sévères pour les contrevenants. Pour les expositions intentionnelles à des MST incurables, des peines d'emprisonnement allant jusqu'à dix ans et une inscription de quinze ans au registre des délinquants sexuels sont prévues. Les MST curables, comme la chlamydia, impliquent des sanctions plus légères, incluant jusqu'à six mois de prison et une amende de 1 000 $. L'exposition comprend diverses voies comme les rapports sexuels, le partage de seringues et le don de fluides biologiques. Cependant, une exception clé existe : aucune infraction n'est reconnue si les deux parties consentent en toute connaissance de cause.

Ce projet de loi suscite des débats parmi les experts et les défenseurs de la santé publique. Certains mettent en garde contre une potentielle augmentation de la stigmatisation des patients, un frein au dépistage et une dilution des ressources judiciaires. La difficulté à prouver l'intention et la connaissance préalable du statut infectieux complique l'application de cette législation. En outre, la Louisiane se rapproche d'États comme le Kansas et le Minnesota, qui incluent explicitement d'autres IST dans leurs lois pénales, illustrant un basculement vers une approche pénale des MST au détriment d'une perspective strictement sanitaire.