Une décision de justice remet en cause les filiations dans les couples homosexuels

Une cour d'appel de Louisiane a statué qu'un ex-conjoint d'un couple homosexuel n'est pas légalement reconnu comme parent d'un enfant né ...
PAR ASTEUR.LA, JEUDI 16 MAI 2024

Crédit : Image par Pixabay

Une cour d'appel de Louisiane a statué qu'un ex-conjoint d'un couple homosexuel n'est pas légalement reconnu comme parent d'un enfant né pendant leur mariage. L'affaire concerne un couple d'hommes mariés ayant eu un enfant par fécondation in vitro avec le sperme de l'un d'entre-eux avec une mère porteuse. Quand ils se sont séparés, l'un d'eux a demandé la garde conjointe. Cette demande a été rejeté en première instance du fait qu'il n'a pas été reconnu comme parent légal de l'enfant. La Louisiane est l'un des nombreux États qui n'ont pas étendu cette présomption de filiation aux conjoints non biologiques dans les mariages homosexuels

La décision soulève des questions sur les droits parentaux des couples homosexuels en Louisiane et plus largement dans certains États américains. Elle contredit par ailleurs les décisions d'autres États qui ont reconnu les droits parentaux des parents non biologiques dans les mariages homosexuels sur la base de la présomption matrimoniale. Cette décision de justice ne garantit donc pas une protection égale devant la loi aux couples mariés homosexuels et à leurs enfants. Elle prive par ailleurs le parent non biologique des mêmes droits qui seraient automatiquement accordés à un parent non biologique dans un mariage hétérosexuel.

Le jugement traite donc les enfants de couples homosexuels comme illégitimes, les privant de la sécurité financière et émotionnelle d'avoir deux parents légaux. Alors que certains tribunaux ont eu du mal à adapter les lois sur la filiation aux réalités de la parentalité homosexuelle, cette décision représente un pas en arrière inquiétant dans la protection des droits des familles LGBTQ et dans la garantie du respect de l'intérêt supérieur des enfants. Il souligne par ailleurs la nécessité de lois sur la filiation plus claires et plus inclusives, qui ne font aucune discrimination fondée sur l'orientation sexuelle.