SYNTHESES

JUSTICE

Un juge fédéral bloque temporairement l'affichage des dix commandements

Le juge de district fédéral John W. deGravelles à Baton Rouge a bloqué la loi louisianaise exigeant l'affichage des Dix Commandements ...

La Cours suprême refuse de suspendre des mesures contestées du Clean Air Act

La Cour suprême à majorité conservatrice vient de refuser de suspendre plusieurs mesures de la loi antipollution ''Clean Air Act'' contestées ...

Le procès de Tesla pour une vente directe de ses voitures relancé en Louisiane

Une Cour d'appel a relancé le procès intenté par Tesla contre l'interdiction de la vente directe de voitures par les fabricants aux consommateurs en ...

L'application de la réglementation de l'EPA remise en cause en Louisiane

Un juge fédéral de Lake Charles a statué que l'Agence de protection de l'environnement (EPA) ne pouvait pas appliquer des règles de pollution ...

La Louisiane va renforcer les obligations des entreprises de bracelets électroniques

La Louisiane va adopter une nouvelle réglementation pour les sociétés de surveillance électronique qui vise a améliorer l'efficacité de leurs ...

Création d'une seconde circonscription à majorité noire pour les législatives 2024

La Cour suprême des États-Unis a récemment ordonné que la Louisiane utilise une carte électorale avec deux circonscriptions à majorité noire ...

Les problèmes liés au stockage de pneus usagés bientôt jugulés en Louisiane

Le Louisiana Department of Environmental Quality (LDEQ) entame des poursuites judiciaires contre les propriétaires du site de Cottonport ...

Une décision de justice remet en cause les filiations dans les couples homosexuels

Une cour d'appel de Louisiane a statué qu'un ex-conjoint d'un couple homosexuel n'est pas légalement reconnu comme parent d'un enfant né ...

La justice bloque à nouveau le projet de terminal céréalier de Greenfield Louisiana LLC

Les opposants au projet de terminal céréalier de Greenfield dans la paroisse de Saint-Jean-Baptiste ont une nouvelle fois saisis la justice. Plusieurs ...

Feu vert de la justice pour le site d'exportation de GNL de Commonwealth LNG

La Cour d'appel du 5e circuit des États-Unis a confirmé les permis de pollution atmosphérique délivrés par les régulateurs environnementaux ...

 

Cette section est réalisée à partir de nos synthèses de la presse.
Elle est mise à jour régulièrement selon l'actualité.

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