Litiges côtiers : un tournant judiciaire aux enjeux multiples

La Cour suprême examine une affaire opposant Chevron à la paroisse de Plaquemines, sur fond de litiges.
PAR JC JABOUIN - ASTEUR.LA, LUNDI 29 SEPTEMBRE 2025

Crédit : Image par Pixabay

La Cour suprême examine une affaire opposant Chevron à la paroisse de Plaquemines, sur fond de litiges environnementaux liés à l’érosion du littoral louisianais. Soutenue par l’administration Trump, la compagnie pétrolière conteste un jugement de 745 millions de dollars et demande le transfert du dossier vers la justice fédérale. Selon Chevron, les activités incriminées relèvent de contrats passés sous supervision fédérale durant la Seconde Guerre mondiale, notamment pour la production d’essence d’aviation. L’administration invoque la loi sur la révocation des agents fédéraux pour justifier ce changement de juridiction. Cette position soulève des questions sur la portée des responsabilités historiques et sur le rôle du gouvernement fédéral dans les pratiques industrielles passées.

Face à cette demande, les autorités louisianaises défendent la compétence des tribunaux d’État, estimant que les dommages environnementaux ne découlent pas directement d’obligations fédérales. Le gouverneur Jeff Landry et la procureure générale Liz Murrill soutiennent que les pratiques pétrolières ont entraîné la destruction de milliers de kilomètres de zones humides sans autorisation adéquate. Plusieurs juridictions locales ont déjà statué en faveur des plaignants. Si la Cour suprême tranche en faveur de Chevron, cela pourrait déplacer plus de quarante affaires similaires vers des tribunaux fédéraux, perçus comme moins favorables aux demandes de réparation environnementale. Ce débat met en lumière les tensions entre niveaux de juridiction et les stratégies judiciaires des parties.

Au-delà du cadre juridique, cette affaire cristallise des enjeux politiques et environnementaux plus larges. Les partisans du transfert vers la justice fédérale, dont des groupes industriels et des procureurs généraux républicains, y voient une manière de protéger les investissements énergétiques et d’éviter une multiplication de litiges coûteux. Les défenseurs de l’environnement, eux, insistent sur l’urgence de restaurer les zones humides, essentielles à l’équilibre écologique et à la protection des communautés côtières. Le débat interroge la capacité du système judiciaire à arbitrer entre responsabilité historique, impératifs économiques et préservation des territoires. La décision attendue pourrait redéfinir durablement le traitement des litiges environnementaux aux États-Unis.