ENVIRONNEMENT

Chevron contre Plaquemines : un litige aux multiples dimensions

Le procès 'Chevron c. Paroisse de Plaquemines' s’inscrit dans une série d’actions intentées par des collectivités locales de Louisiane.
PAR JC JABOUIN - ASTEUR.LA, JEUDI 27 NOVEMBRE 2025

Zones humides similaires à celles de Louisiane

Crédit : image Pixabay

Le procès "Chevron c. Paroisse de Plaquemines" s’inscrit dans une série d’actions intentées par des collectivités locales de Louisiane contre plusieurs compagnies pétrolières. Les paroisses affirment que des décennies de dragage, de forage et de rejets ont accéléré l’érosion des zones humides, essentielles à la protection des communautés face aux tempêtes. Dans le cas de Plaquemines, un jury a condamné Chevron à verser plus de 740 millions de dollars pour financer des travaux de restauration. Ce verdict, premier d’une quarantaine de procès similaires, illustre la volonté des autorités locales de faire appliquer les lois environnementales de l’État. Les entreprises, elles, contestent la portée de ces décisions et soulignent la complexité des causes de l’érosion côtière.

La Cour suprême n’examine pas encore la responsabilité directe des compagnies, mais la compétence des juridictions. Les paroisses souhaitent que les affaires soient jugées par les tribunaux de l’État, estimant que les lois locales sont adaptées à la gestion du littoral. Chevron et d’autres entreprises invoquent la "loi de dessaisissement des fonctionnaires fédéraux", arguant que certaines activités étaient menées sous l’autorité du gouvernement fédéral, notamment durant la Seconde Guerre mondiale. Le transfert vers les tribunaux fédéraux, où les jurys couvrent une région plus large, est perçu par l’industrie comme une garantie d’équité. Ce débat illustre l’enjeu institutionnel : définir qui, entre État et fédéral, doit arbitrer les litiges environnementaux de portée nationale.

Les sommes en jeu pourraient atteindre des dizaines de milliards de dollars, un financement jugé crucial pour restaurer un littoral en recul rapide. Les partisans des paroisses voient dans ces procès un levier concret pour responsabiliser les entreprises et protéger les zones humides. Les opposants, proches de l’industrie, craignent que des condamnations massives ne fragilisent l’économie régionale et ne découragent les investissements. Ils rappellent que l’érosion résulte aussi de facteurs naturels et d’aménagements publics. La décision de la Cour suprême, attendue comme un cas test, pourrait influencer non seulement l’avenir des procès louisianais, mais aussi la manière dont d’autres juridictions abordent les litiges liés aux dommages climatiques et environnementaux.

En France, des collectivités locales engagent régulièrement des actions judiciaires contre des industriels pour pollutions environnementales, en s’appuyant sur le principe pollueur-payeur inscrit dans le Code de l’environnement et la directive européenne 2004/35/CE. Ces recours visent la réparation des dommages aux sols, eaux, air ou milieux naturels, par le biais de juridictions administratives ou judiciaires, notamment en cas de manquement aux prescriptions environnementales ou de carence de l’État. La réparation peut inclure la restauration écologique, indépendamment d’indemnisations financières. Les litiges portent sur des pollutions aux PFAS, des accidents industriels comme AZF, ou la gestion des déchets et ICPE. Les collectivités dénoncent un paradoxe : elles sont responsables de la salubrité publique mais dépendent de l’État pour agir, dans un contexte de multiplication des conflits environnementaux.

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