ECONOMIE

Les élus louisianais maintiennent l’expropriation pour projets de CSC

La commission législative de Louisiane a rejeté une proposition visant à interdire l’expropriation pour les futurs pipelines et stockages de CO2.
Brève par JC Jabouin - Asteurla.com, Lundi 13 avril 2026

Gazoduc en forêt

Crédit : image par Pixabay

Ce qu'il faut savoir : Le projet de loi HB7, qui visait à supprimer l’usage de l’expropriation pour cause d’utilité publique dans les projets de captage et transport de CO2, a été rejeté par 12 voix contre 7. La décision intervient alors que l’État accueille plusieurs projets industriels liés au carbone, soutenus par des investissements dépassant parfois 100 millions de dollars. L’audition a réuni propriétaires fonciers, lobbyistes et industriels, illustrant un conflit croissant autour de l’usage du sol.

Pourquoi c’est important : Le maintien de l’expropriation permet aux entreprises de sécuriser des tracés de pipelines lorsque les négociations privées échouent, un point jugé essentiel pour développer un réseau de CO₂ dans un État où l’industrie représente plus de 25 % des émissions. Les opposants estiment toutefois que cette possibilité fragilise les droits fonciers et pourrait affecter des milliers d’acres agricoles. Le vote confirme l’orientation pro-captage du législateur louisianais.

Pourquoi ce n’est pas si simple : Le débat oppose deux impératifs : protéger la propriété privée ou garantir la faisabilité technique des infrastructures climatiques. Les propriétaires craignent une multiplication de servitudes imposées, tandis que les industriels affirment qu’un réseau de CO2 nécessite des corridors continus sur plusieurs dizaines de kilomètres. Les élus doivent aussi composer avec des inquiétudes locales liées à la sécurité, après plusieurs incidents nationaux impliquant des pipelines de CO2 depuis 2020.

En France, les projets de pipelines CO2, comme Rhône CO2 (300 km) ou GOCO2 (375 km, mise en service prévue en 2031), avancent via des procédures d’utilité publique, d’autorisation environnementale et de concertation. L’expropriation existe, mais elle est encadrée par l’État et rarement mobilisée au profit direct d’entreprises privées. Le débat porte davantage sur l’acceptabilité locale, les compensations et les impacts environnementaux que sur un droit général d’eminent domain.

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